Conditions générales de vente

Texte à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’abonnement au service Relève de réception, numérisation, envoi, destruction ou réexpédition de courrier.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au paiement, qui s’effectue par Stripe.

Durée et résiliation

En formule mensuelle, l’abonnement est sans engagement et la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Responsabilité

[à compléter]